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DÉCLARATION CNIL
Informations enregistrées par la commission :

Organisme déclarant
N° SIREN ou SIRET : 518 972 187
Code NAF ou APE : 4669B 4669B
Nom : ALPHATEC
Adresse : 54 RUE DE LA CONSTITUANTE 59650 VILLENEUVE D´ASCQ
Tél : 0952619797 Fax : 0957619797 alphatec59@free.fr

Contact
Nom : Bruno COET
Adresse : 54 RUE DE LA CONSTITUANTE 59650 VILLENEUVE D´ASCQ
Tél : 0952619797 Fax : 0957619797 alphatec59@free.fr
Traitement déclaré
Numéro de la norme simplifiée de référence : NS-48
Finalité : gestion des fichiers de clients et de prospects
Date de la déclaration : 22-02-2010
La délivrance du présent récépissé n'exonère le déclarant d'aucune de ses responsabilités.
Récépissé de déclaration de conformité à une norme simplifiée
Numéro de déclaration
1413972
Si votre déclaration a été établie sur un formulaire papier, celui-ci ne sera
pas conservé par la CNIL au-delà d'un délai d'un mois à compter de ce jour.
Paris, le 23 février 2010
Par délégation de la commission
Alex TÜRK Président de la commission
8, rue Vivienne - CS 30223 - 75083 Paris Cedex 02
Tél : 01 53 73 22 22 Fax : 01 53 73 22 00 Site : http;//www.cnil.fr
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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