Cuisine-Pro.com
Conditions Générales de Vente

ACCEPTATION
Le site www.cuisine-pro.com est le service de vente en ligne de la société E.U.R.L ALPHATEC immatriculée 518 972 187 00018, dont le siège social est situé à Villeneuve d’Ascq (59650).

Les présentes conditions générales de vente régissent toutes commandes passées, soit sur notre site www.cuisine-pro.com, soit par téléphone/fax/email.

Le client reconnait avoir pris connaissance, lors de la commande, des conditions générales et particulières de vente et déclare les accepter sans réserve.
Ces présentes conditions régissent les relations contractuelles entre ALPHATEC et son client, et s'appliquent notamment aux conditions de commande, livraison, paiement ainsi qu'à la gestion des retours éventuels de marchandises. Elles s'appliquent en France Continentale(Corse,DOM-TOM et étranger exclus pour ce qui concerne les délais et tarifs de livraisons). Un supplément pour ces destinations sera appliqué et fera l'objet d'une demande auprès des transporteurs de nos fournisseurs. Les photographies (les plus fidèles possible)et les textes décrivant les produits ne sont pas contractuels.
La responsabilité de la société ALPHATEC ne pourrait en aucun cas être engagée, au cas où des erreurs se seraient insérées.
Le Client a toujours la possibilité de contacter la société ALPHATEC pour obtenir des précisions sur le matériel proposé.
ALPHATEC se réserve le droit de modifier ou changer sans avis préalable les produits ou les services présentés sur son site de commande en ligne. ALPHATEC ne modifiera en aucun cas les caractéristiques d'un produit déjà commandé par le Client. Les produits proviennent directement du fournisseur. Les erreurs et modifications exceptionnelles sont indépendantes de la volonté d'ALPHATEC. Dans le cas d'indisponibilité temporaire de produits (rupture de stock, etc.) après passation de la commande, ALPHATEC informera les Clients afin de leurs communiquer les délais de disponibilité du produits. Les Clients pourront alors demander l'annulation de la commande ou choisir un produit similaire, sans toutefois demander un tarif préférentiel sur le nouveau produit.

COMMANDES
Un e-mail de confirmation vous sera automatiquement envoyé pour confirmer votre commande. ALPHATEC se réserve le droit d'annuler toute commande d'un Client présentant des litiges de paiements antérieurs. Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente en ligne.
Toutes les informations fournies par le client au moment de la prise de commande engagent ce dernier.
ALPHATEC ne serait en aucun cas tenue responsable des conséquences induites en cas d'erreurs concernant les coordonnées du destinataire ou de l'acheteur.

PRIX
Les prix de vente des produits sont indiqués en Euros HORS TAXES (€HT) et hors frais de livraison. Les frais de livraison éventuels peuvent varier en fonction du poids des articles et de leurs destinations. Les frais de livraison sont facturés en supplément du prix de vente des articles commandés. Certains articles peuvent bénéficier du Franco de port, il convient au client de se renseigner au 06.07.46.90.52.
Le client sera toujours informé avant l'enregistrement définitif de sa commande du montant détaillé du total de sa facture. La confirmation d'accord de paiement de la commande par le Client implique que ce dernier accepte de payer les frais de livraison. Le prix de l'article facturé dépendra du prix affiché sur le site au moment de votre commande. Nos fournisseurs sont amenés à modifier leurs tarifs au moins une fois par année. Le nombre d’articles étant important, et malgré une mise à jour hebdomadaire, il est possible que nos tarifs ne soient pas à jour au moment de votre commande.
Il convient à l’acheteur de vérifier le prix affiché au moment de sa commande en nous contactant au:
06 07 46 90 52/09 52 61 97 97.


LIVRAISON
Le délai de livraison est fonction de la disponibilité réelle du produit lors de sa commande.
La livraison de nos produits est assurée, en France Continentale uniquement (Hors Corse et Dom Tom), par nos partenaires transporteurs ou par les services de la poste. Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Le délai moyen constaté est compris entre 2 et 15 jours. Il peut varier dans le cas d'une commande groupée chez plusieurs fournisseurs différents. Le délai de livraison mentionné ci-dessus n'est établi qu'à titre indicatif. Les dépassements du délai de livraison ne peuvent en aucun cas donner lieu à des dommages et intérêts ou à l'annulation des commandes en cours.

PAIEMENT
Le paiement du montant total correspondant au produit commandé, frais de livraison inclus, sera dû en entier par chèque, ou virement, au moment où la commande d'un produit est conclue, c'est-à-dire au moment de la réception de la confirmation de commande.
Aucune commande ne sera acceptée ni confirmée tant que les informations requises pour le paiement n'auront pas été communiquées. Le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour les chèques en Euros, tirés sur une banque domiciliée en France. Le chèque devra être établi à l'ordre d'ALPHATEC avec au dos, le numéro de commande et envoyé au siège de la société, 54 rue de la constituante 59650 VILLENEUVE D'ASCQ. ALPHATEC a mis en place une procédure de vérification des chèques destinée à assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu et pourra demander au Client une photocopie de sa carte d'identité par Fax ou e-mail.
La commande n'est validée qu'à réception de ces pièces et le délai de livraison de la commande peut être influencée par tout retard de transmission.
Après un délai de 15 jours calendaires, ALPHATEC se réserve le droit d'annuler la commande en cours.

ERREURS DE LIVRAISON, ANOMALIES
Le Client est tenu de vérifier, EN PRÉSENCE DU TRANSPORTEUR, l'état de l'emballage de sa commande et le contenu de la livraison.Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant, colis endommagé, produits cassés...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de '' réserves manuscrites '' , accompagnées de la signature du Client, le bon devant être remis au transporteur au moment de la livraison.
Dans l'hypothèse où le Client aurait le moindre doute, de quelque nature que ce soit, sur l'état ou le contenu de sa commande, il est tenu de refuser la marchandise à la réception de celle-ci. Tout produit refusé devra être remis au transporteur dans son ensemble et dans son emballage d'origine. Le Client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur DANS LES 2 JOURS ouvrables suivant la date de livraison, un courrier recommandé avec accusé de réception exposant les réclamations. Le Client devra également transmettre une copie de ce courrier à ALPHATEC 54 rue de la constituante 59650 VILLENEUVE D'ASCQ. 

GARANTIE
Le client est informé que la société ALPHATEC n'est pas le producteur des produits présentés sur le Site, au sens de la loi N.98-389 du 19 Mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.
En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur du produit pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage du produit incriminé. Outre la garantie légale et la garantie offerte par le fabricant du produit et/ou ALPHATEC sur le territoire FRANÇAIS, tel que plus amplement détaillé pour chacun des produits présentés sur le Site, n'accordera ou ne sera garant d'aucune garantie additionnelle de quelque nature que ce soit. Dans le cas où ALPHATEC assure le service après vente du produit, (Département 59/62 région Nord/Pas de Calais) le délai sera le plus rapide possible sans excéder 4 semaines. Dans le cas où le fournisseur assure le service après vente, ALPHATEC ne pourra en aucun cas être impliquée dans la gestion de celui-ci.
Les garanties courantes fournies sur la plupart des produits en vente sur le site d’ALPHATEC sont assurées par le fabricant. Elles couvrent généralement les pièces des matériels sur un période d’une année à compter de la facturation du produit. En cas de panne pendant la période de garantie, les pièces détachées seront envoyées à l’Acheteur en contre remboursement. Dès retour des pièces défectueuses et après vérification par notre service technique, nous procéderons au remboursement de celles-ci, par chèque, dans un délai de 10 jours.

SONT EXCLUS DE CETTE GARANTIE
Verre, glaces, ampoules, tubes quartz, vitrocéramique, soles de four à pizza et pierres réfractaires, ainsi que l'utilisation anormale du produit, une négligence, les pannes liées aux accessoires, les défauts liés à toute cause extérieure, les produits ayant subi une ouverture ou une modification pendant la période de garantie.
Dans ce cas, le matériel pourra vous être retourné en l’état ou réparé sur acceptation et paiement préalable d’un devis.

INSTALLATION ET RACCORDEMENT
Le matériel acheté à la société ALPHATEC sera installé et raccordé par le Client.
Le Client vérifiera que les alimentations électriques ou gaz, sur lesquelles doit être raccordé le matériel, sont conformes aux tensions et puissances demandées ainsi qu'aux normes en vigueur.

Les prises et câbles électriques seront protégés par disjoncteur, les sections des câbles adaptées aux puissances des appareils avec raccordement à la terre

Les vannes de gaz au droit des appareils à raccorder, conforme à la puissance demandée et aux normes en vigueur au jour de l’installation certifiée par un organisme de contrôle.

Les vannes eau chaude (EC) et eau froide (EF) au droit des appareils à raccorder, adoucies pour lave verres, lave vaisselle, fours mixtes, à 5°TH, 15 °C maxi pour l’alimentation en eau froide, 55°C pour l’alimentation en eau chaude. La pression des alimentations en eaux est de 2,5 bars mini, 3 pour les machines équipées d'adoucisseurs.

La responsabilité d'ALPHATEC ne sera en aucun cas engagée en cas d’attentes non conformes à la réglementation.



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